Communiqué de l’Association Rassemblement National

| Annonces - 12 mars 2018

Le Rassemblement National, communique les informations suivantes, à l’effet de dissiper toutes les fausses rumeurs qui se répandent aujourd’hui concernant la détention des droits de la marque Rassemblement National et qui pourrait devenir le nouveau nom du Front National, formation politique présidée par madame Marine Le Pen

Les droits de la marque Rassemblement National ont été cédés par acte sous seing privé le 22 février 2018.

Cette cession fait actuellement l’objet d’une publication à l’INPI, ce qui explique que la recherche sur l’antériorité des droits de cette marque laisse encore apparaitre le nom de son précédent propriétaire

Cependant, la cession sous seing privée est effective, le fait que les formabilités de publication ne soient pas achevées ne contrevient pas à l’opposabilité des droits actuellement détenus, par l’un des conseils du Front National, à titre personnel.

Il s’ensuit que l’association Rassemblement National, non seulement ne s’est pas opposée à la cession des droits dont ilest ici question (elle n’en était pas propriétaire), mais encore cette association est en cours de dissolution, à la suite d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui en a décidé ainsi (vous trouverez ci-joint la capture d’écran lié à la formalité effectuée en préfecture de Paris)

En ma qualité de Président du Rassemblement National, je tiens à préciser que les propos tenus par monsieur Igor Kurek, sur la base d’un communiqué rédigé par lui seul, sont parfaitement inexacts, d’autant que monsieur Igor Kurek n’était pas mandaté par le bureau de l’association pour opérer quelque communiqué que ce soit, il s’agit donc d’une démarche purement personnelle qui engage la responsabilité de son auteur et dégage celle du Rassemblement National en instance de dissolution.

Par | 2018-05-30T08:59:42+00:00 12 mars 2018|Annonces|

À propos de l'auteur :