Rassemblement National
Communiqués - 21 juin 2018

Droit de réponse de M. Jean-François Jalkh, suite à l’article du Parisien du 25 mai 2018

La législation électorale impose à chaque candidat d'établir un compte de campagne retraçant, « selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection » (art. L. 52-12 du code électoral). Ce compte est examiné par une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) composée de neuf hauts magistrats. « Elle approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne » (art. L. 52-15).

Par | 2018-05-29T17:26:48+00:00 25 mai 2018|Communiqués|

Incompréhensible décision de justice pour les anciens ouvriers de Metaleurop !

Communiqué de presse de Marine Le Pen, député de la 11e circonscription du Pas-de-Calais et de Steeve Briois, député européen de la circonscription Grand Nord-Ouest et maire d’Hénin-Beaumont Plus de 15 ans après leur mise au chômage forcée, 187 anciens salariés de Metaleurop Nord risquent de devoir restituer les indemnités obtenues en 2017 devant la Cour d’appel de Douai - de 15.000 à 50.000 € selon les cas et pour un total de 7,8 millions d’euros - Saisie par Recyclex (nouveau nom de la société), la Cour de cassation a en effet décidé ce 24 mai d’annuler l’arrêt concerné, s’appuyant sur l’impossibilité légale de condamner une entreprise placée en redressement judiciaire – Recyclex l’a été en 2003 – à verser des indemnités à ses employés.

Par | 2018-05-29T17:28:08+00:00 25 mai 2018|Communiqués|