Censure de la loi Egalim : les "sages" du Conseil constitutionnel sont-ils influencés par les lobbies ?

Rassemblement National

Communiqué

16 janvier 2019

Communiqué de presse du Rassemblement National

En décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 23 des 98 article de la loi Egalim (loi Agriculture et Alimentation adoptée en octobre par l'Assemblée nationale).

Cette censure est-elle motivée par la situation monopolistique d'une poignée d'industriels et de distributeurs qui ont fait main basse sur notre agriculture et notre alimentation ?

Absolument pas ! Il s'agit au contraire de protéger ces multinationales des attentes légitimes des citoyens français.

Saisies par des sénateurs LR, le Conseil constitutionnel a, entre autre, retoqué l'autorisation de commercialiser les semences paysannes, ou encore une nouvelle réglementation encadrant l'élaboration des miels commercialisés en France...

La loi Egalim a été élaboré dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, qui ont rassemblé pendant plusieurs mois entreprises, ONG environnementales et organisations du monde agricole.

Alors que le président de la République prétend ouvrir un grand débat national, il est indispensable que le gouvernement fasse toute la lumière sur cet épisode inquiétant. Dans le cas contraire, la défiance de nos concitoyens envers les institutions censées les représenter et les défendre ne pourra que croître encore un peu plus.

Rassemblement National

Communiqué

16 janvier 2019

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