Communiqué de presse du Front National

| Communiqués - 12 mars 2018
  • Front National - Officiel

Le Front National , qui se propose de devenir le Rassemblement national , soumettra ce nom à ses adhérents lors d’une prochaine Assemblée générale extraordinaire comme cela est prévu après l’adoption de ses nouveaux statuts.

Le Front National n’ignore pas que la marque « Rassemblement national » avait fait l’objet d’un dépôt à l’INPI par M. Bigrat, aujourd’hui président d’une petite association politique en cours de dissolution, et précise, à toutes fins utiles, qu’il a chargé depuis deux mois un de ses avocats d’acquérir les droits de cette marque ; ce qui a été fait par acte sous seing privé le 22 février 2018 de telle sorte que les droits de la marque sont aujourd’hui détenus par un des conseils du FN.

Cette cession est en cours de publication à l’INPI (un délai d’environ 6 mois est prévu avant publication).

Il est d’ores et déjà convenu que la cession des droits au FN interviendra dès lors que les adhérents auront approuvé le nouveau nom qui leur sera proposé.

Par | 2018-03-12T11:56:15+00:00 12 mars 2018|Communiqués|

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