L’arrêt de la chambre d’instruction désavoue de façon inhabituelle l’outrance de l’ordonnance prise par les juges Thépaut et Van Ruymbeke et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire.
De multiples indices démontraient déjà que cette instruction avait lieu exclusivement à charge. Il est aujourd’hui clair que les deux juges d’instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement Européen.
Le Rassemblement National va se voir restituer un million d’euros dont il a été injustement privé subissant ainsi un préjudice irréversible.
Le premier parti d’opposition de France a été durement entravé dans son activité politique depuis 3 mois du fait de la saisie indûment opérée.
Sur le principe, le Rassemblement National saisira la Cour de cassation contestant en droit la possibilité d’une condamnation préventive avant tout jugement et la saisie d’un quart de sa dotation publique annuelle. Cette privation continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation, en violation de l’article 4 de la Constitution.
