Communiqué du service de presse

| Communiqués - 19 juin 2018
  • Rassemblement National

Affaire dite des « assistants FN » :
Arrêt Marine LE PEN c/ Parlement européen du 19 juin 2018
Tribunal de l’Union européenne

Ce jour, le Tribunal de l’Union européenne a rendu son arrêt dans le cadre du recours introduit par Marine LE PEN contre la décision du Secrétaire général du Parlement européen de saisir ses indemnités parlementaires pour cause de prétendu emploi fictif dans le chef de son ancienne assistante, Madame GRISET.
Il s’agit d’un arrêt de rejet du recours, et ce, au motif que les preuves du travail d’assistance parlementaire de Madame GRISET, déposées par Marine LE PEN, l’auraient été tardivement.

Quand on ne dépose pas de preuves, le Tribunal de l’Union européenne dit qu’il n’y pas de travail parlementaire. Lorsqu’on dépose des preuves, il les déclare irrecevables dans la forme. Désormais, lorsqu’on les dépose dans les formes, il les déclare tardives.

En raison de ces violations caractérisées des droits de la défense, pourvoi sera formé incessamment devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

Par | 2018-06-19T10:45:27+00:00 19 juin 2018|Communiqués|

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