Communiqué de presse de Dominique Bilde, Député européen
Revenge porn, chantage à la « sex tape » et cyberbullying : derrière ces anglicismes, qui caractérisent certaines des dérives les plus brutales des réseaux sociaux et d’Internet, se cachent également des milliers de destins brisés.
En témoignent le sort tragique de l’Italienne Tiziana Cantone qui, en 2016, mettait fin à ses jours après la diffusion à grande échelle d’une vidéo intime ainsi que celui de ces jeunes Strasbourgeoises exposées ces dernières semaines au même type de pratiques abjectes.
Pourtant, la justice européenne avait consacré le 13 mai 2014 le droit pour tout citoyen sur le fondement de la directive 95/46/CE à obtenir le déréférencement d’informations personnelles sur Internet. Mais alors que le règlement 2016/679/UE, qui précise les contours du droit à l’oubli (ou au déréférencement) en son article 17, entrera en vigueur le 25 mai 2018, un récent rapport publié par Google souligne déjà les difficultés criantes de sa mise en œuvre.
Ainsi, sur 654 876 demandes en presque quatre ans, dont 20,4 % en France, seuls 43,3 % ont connu une issue favorable. Pire, les critères d’évaluation n’ont jamais été dévoilés par Google, par lequel transitent 90 % des recherches en ligne des Européens. Parfaitement unilatérale, la décision de la multinationale peut certes faire l’objet d’une contestation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France ainsi que par la voie judiciaire, dans ce qui s’apparente néanmoins au combat de David contre Goliath.
En octobre dernier, j’avais dans une question écrite demandé à la Commission d’exiger enfin de Google la publication complète des critères d’appréciation des requêtes de déréférencement. La fin de non-recevoir qui m’a été opposée illustre de façon édifiante l’impuissance de l’Union européenne face au géant américain.
Je l’appelle donc, ainsi que les États membres, à garantir aux citoyens l’application stricte du droit à l’oubli ainsi que de la déontologie journalistique en matière de vie privée.
A l’heure où plus de 80 % des recruteurs traquent les candidats sur la toile et où la divulgation d’informations personnelles peut avoir des répercussions incommensurables sur le plan professionnel, mais aussi personnel et social, il est inadmissible de suspendre le respect d’un droit aussi fondamental au bon vouloir d’une entreprise étrangère.
