Communiqué de presse du Rassemblement National
Une action de la Confédération paysanne, menée mercredi dans l'Indre sur un terrain appartenant désormais à une société chinoise, est venue mettre à nouveau en lumière la question de l'acquisition par des sociétés de terrains agricoles.
Ainsi, en à peine 10 ans, ce sont 20% des terres agricoles de notre pays qui sont passées sous le contrôle de sociétés, françaises ou étrangères, profitant d'une faille réglementaire pour contourner le contrôle des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural).
Ces investissements de sociétés, souvent étrangères, n'ont rien d'anodin. La Chine ne dispose que de 9% des terres cultivables mondiales... pour nourrir 20% de la population de la planète. Elle s'est ainsi lancée, à travers le monde entier, dans l'acquisition de terres, payant parfois en France jusqu'à cinq fois le prix du marché. Le président de la Fédération nationale des Safer ne s'y trompe pas, pointant du doigt une menace pour "l'agriculture familiale" mais aussi pour "l'autonomie alimentaire de notre pays", ajoutant même qu'il est "possible qu'un jour ces investisseurs décident d'alimenter l'étranger avec les ressources agricoles françaises plutôt que d'approvisionner en priorité la France".
Alors que le Canada et l'Australie ont renforcé leurs législations pour se protéger de cette prédation des ressources, en 2017, le Conseil constitutionnel (saisi par des députés LR) avait invalidé une disposition de la loi sur l'accaparement des terres agricoles élargissant le pouvoir d'intervention des Safer face aux ventes partielles de parts de sociétés agricoles. Il avait été considéré que la mesure portait "une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre".
En février dernier, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Stéphane Travert avait déclaré que serait menée cette année "une réflexion d'ensemble pour faire évoluer les outils de régulation du foncier". Il est désormais urgent non plus de réfléchir uniquement, mais d'agir ! Il s'agit là de défendre tant le modèle paysan français que la souveraineté alimentaire de notre nation.
