Communiqué de David Rachline, Sénateur-Maire de fréjus
Au début de ce mois de Juillet, le tribunal civil viennois jugeait irrecevable la plainte déposée par Max Schrems contre Facebook. De quoi s’agit-il ?
Max Schrems accuse Facebook d’avoir « une longue liste de violations par rapport à la loi : la politique de confidentialité, la participation au programme PRISM, le Graph Search, les applications Facebook, le suivi sur d'autres pages Web (notamment via le bouton J'aime), les systèmes Big Data qui espionnent les utilisateurs ou encore le non-respect des demandes d'accès ».
Je m’étonne de la passivité du gouvernement sur ce sujet et particulièrement sur les services de FACEBOOK qui rentrent, pour une grande part, en infraction avec les lois françaises et les règlements européens, et l’invite à prendre à bras le corps ce problème car il en va de la vie privée des millions de Français qui participent à ce réseau social. Au même titre que la loi Renseignement contre laquelle j’ai voté, les dérives peuvent être immenses si rien n’est fait contre l’utilisation, le tranfert hors UE, la vente de nos données personnelles. Il existe un risque important que les données conservées puissent être utilisées à des fins illicites, mercantiles, potentiellement attentatoires à la vie privée ou, plus largement, frauduleuses, voire malveillantes.
La réglementation européenne est à la traîne et pourtant il y a urgence.
J'attire par ailleurs l'attention sur la définition du terme : "transfert de données hors UE" qui est explicitement défini par la CNIL sur son site Internet. Comme il est expliqué "Ces transferts sont interdits sauf si le transfert a lieu vers un pays reconnu par la Commission européenne comme "Offrant un niveau de protection des données suffisant", or il s'avère que les États-Unis sont considérés (par la France et l'UE) être un pays offrant un niveau adéquat de protection des données... J'en doute à la vue des déclarations des deux lanceurs d'alerte que sont Edward Snowden et Julian Assange qui ont révélé, preuves à l'appui, des piratages avérés de nos données, de nos serveurs, de nos câbles sous-marins, de nos entreprises de télécommunication...
Je souhaite donc savoir si la France doit continuer à considérer les Etats-Unis et ses Big majors du digital comme un pays offrant un niveau de protection des données personnelles adéquat ? Dans le cas contraire nous devrions intenter toutes les actions possibles pour préserver la confidentialité des données de nos concitoyens.
