Intéressement et Participation ne sont pas des outils d’évitement des salaires ni d’affaiblissement de la Sécurité Sociale !

| Communiqués - 7 mai 2018
  • Christian Lechevallier

Communiqué de presse de Christian Lechevalier, Coordinateur national du forum social

Le Président de la République a annoncé la fin du « forfait social » sur l’intéressement et la participation dans les petites et moyennes entreprises.

Quelle belle idée, en apparence !! MEDEF et Républicains applaudissent !…
Et pourtant…

Rappelons que le salaire, régulier, finance la Sécurité Sociale et sert de base à la future retraite du salarié.

Rien de tel pour intéressement et participation , qui, côté salarié, ne sont soumis qu’à la CSG et à la CRDS.

C’est bien pourquoi la loi (art. L. 3312-4 du Code du Travail) empêche de s’en servir pour contourner les salaires et échapper à l’assiette sociale.

D’ailleurs, pour éviter la « tentation » de remplacer une augmentation de salaire (stable) par des sommes aléatoires, c’est le gouvernement Fillon qui a introduit, aux articles L.137-15 à L.137-17 du Code de la Sécurité Sociale, le « forfait social », qui soumet les employeurs concernés à un versement minimal forfaitaire (8 %, ici).

Dans ces conditions, le Front National dénonce la suppression unilatérale de ce dispositif, qui assèche la Sécurité Sociale d’une somme de 450 millions , attestée par Bercy.

Il réaffirme en même temps :

– le besoin d’un financement stable de la Protection Sociale
– la nécessité d’une Sécurité Sociale solide, comme ciment national

Le Front National souligne aussi le coup porté aux assurances sociales par un énième cadeau en direction des mêmes qui viennent déjà, pourtant, de recevoir la suppression de l’ISF et de « l’Exit-Tax ».

L’Intéressement et la Participation n’ont pas été conçus pour diminuer le « coût du travail » en nuisant à l’intérêt collectif des salariés, mais pour compléter le salaire de ceux qui, selon des Accords d’Entreprise, sont « intéressés » à de bons résultats ou « participent » aux bénéfices !…

Priver la « Sécu » de près d’un demi-milliard entre dans une stratégie d’affaiblissement financier, manifestement destinée à justifier, très bientôt, une prétendue « réforme » issue de Bruxelles.

On sait trop bien dans quel sens…

Le Front National saura y répondre !

Par | 2018-05-07T17:00:03+00:00 7 mai 2018|Communiqués|

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