Communiqué de presse de David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus
Je suis choqué, à défaut hélas d'être réellement surpris, par l'insistance, voire la précipitation, de l'Etat pour ouvrir la mosquée de Fréjus. Un récent courrier du Préfet m’enjoint en effet de revenir sur mon refus d'accorder l'autorisation d'ouverture de cet établissement et indique que, si je maintenais ma position, il se substituerait à moi pour "prendre la décision qui s'impose".
Comme je l'ai déjà expliqué, la construction de cet établissement a fait l'objet de deux recours devant le Tribunal administratif, d'un arrêté de caducité du permis, d'un arrêté d'interruption de travaux et d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan quant aux conditions d'octroi du permis de construire. En outre, un réel souci se pose quant à la propriété du terrain et à la faculté pour l’association responsable de la mosquée à exercer le culte au regard de la loi de 1905 !
Dans ce contexte, je considère que la "décision qui s'impose" est de connaître la position du juge du fond sur la légalité de cette construction avant que d'en autoriser l'ouverture. C'est à mes yeux une question de bon sens. Je me vois mal autoriser l'ouverture d'un établissement recevant du public dans de telles conditions. D’autant que l’Etat lui-même, si désireux aujourd'hui de voir cet établissement ouvert mais auteur d'un des recours, ce qui est pour le moins paradoxal, a notamment soulevé comme moyen le non-respect du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Si l’équipement est ouvert demain, que se passera t-il, et qui sera responsable, en cas de catastrophe naturelle touchant ce lieu réalisé en dépit du PPRI ?
Tant de hâte à voir cet établissement ouvert, alors que l’audience correctionnelle a lieu dans moins d’un mois, alors que le juge des référés a récemment rejeté la demande d’ouverture de l’association au motif qu’il n’y avait pas « d’urgence caractérisée », conduit à se demander si le but n’est pas d’encourager la politique du fait accompli. Ainsi, que fera t-on demain si le lieu est déclaré illégal mais déjà ouvert ?
Malheureusement, je crains que certaines décisions à venir sur ce dossier soient avant tout politiques. Pour ma part, je ne me prêterai pas à de tels errements et réitère mon souhait d'attendre les jugements sur le fond avant toute décision définitive.
