Question écrite de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais, sur l’interdiction de la commercialisation des incinérateurs de jardin

| Communiqués - 16 mai 2018

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la directive de la Commission européenne (UE) 2015/1535 interdisant la mise sur le marché des incinérateurs de jardin. Ce texte prévoit la fin de la commercialisation des incinérateurs de jardin en France à partir du 1er janvier 2019.

La directive européenne précise “que le projet n’a pas un effet notable sur le commerce international”. Pourtant, plusieurs entreprises sont directement concernées et menacées par cette mesure qui condamnerait immédiatement leur activité. La nécessaire lutte contre les émissions polluantes ne doit pas sacrifier des salariés et des entreprises françaises.

Aussi, quels sont les projets du gouvernement pour sauver les emplois touchés par cette future interdiction ?

Par | 2018-05-16T13:35:21+00:00 16 mai 2018|Communiqués|

À propos de l'auteur :