Communiqué de presse de Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais
Le Ministre de l’intérieur Gérard Collomb a annoncé l’expiration de l’Etat d’urgence à compter du 1er novembre 2017, mettant ainsi fin à un arsenal juridique d’exception jugé indispensable mais insuffisant pour maintenir une capacité de prévention et de riposte au terrorisme islamiste. Indispensable mais insuffisant pour traiter le mal à sa racine c’est-à-dire lutter contre l’explosion de l’islamisme dans notre pays. Si les différends Gouvernements n’ont pas utilisé la plénitude des moyens offerts par l’Etat d’urgence, il n’en demeure pas moins que ce régime d’exception a permis un réarmement partiel de notre pays.
Partiel car ni l’ancien ni l’actuel Gouvernement n’ont pris la mesure de la nature de la menace qui plane sur la France : l’islamisme. Preuve de cette carence, le récent refus du nouveau Préfet du Rhône d’interdire le meeting d’un prédicateur salafiste dans la grande mosquée de Givors, deuxième lieu de culte musulman du Rhône alors que l’article 8 de la loi sur l’Etat d’urgence lui autorisait une telle mesure.
C’est donc la loi dite « de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme » qui prendra le relai de la fin de l’Etat d’urgence. C’est une loi de désarmement qui affaiblira durablement les capacités de prévention et de riposte à la commission d’actes terroristes. Désormais les autorités ne pourront plus fermer de mosquées salafistes si le juge des référés s’y oppose. Il sera également interdit aux policiers d’effectuer des perquisitions nocturnes chez des personnes suspectées de commettre des actes terroristes et l’assignation à résidence ne pourra être inférieure au périmètre de la commune, laissant la possibilité pour une personne pourtant jugée dangereuse, de circuler librement dans une ville comme Paris ou Lyon. Enfin, le bracelet électronique ne sera plus imposé aux personnes faisant l’objet de mesures de surveillance et il sera interdit à nos forces de police et de douane d’effectuer des contrôles permanents dans les zones frontalières.
Les députés du Front National dénoncent avec gravité l’entrée en vigueur d’une loi de régression en matière de sécurité publique. Ils demandent au Gouvernement qu’une véritable stratégie transversale d’éradication de l’islamisme soit mise en œuvre et que la législation française s’adapte pour mieux faire face à cette menace permanente. Enfin, ils condamnent les exercices de génuflexion du Président de la République devant les juges de la CEDH, bradant sans vergogne l’article 5 de notre Constitution qui lui confère pourtant le respect de l’indépendance nationale de la France.
