Communiqué de presse de Dominique Martin, Député français au Parlement européen
Ce 3 juillet, Manuel Valls annonçait sa volonté de ne plus appliquer la directive sur le détachement des travailleurs.
Cette directive de 1996 permet à quelques 1.34 millions de travailleurs européens[1] d’être affiliés à leurs régimes sociaux nationaux lors d’un détachement dans l’Union européenne. Elle consacre ainsi une course au moins disant social entre États membres, où les écarts salariaux vont de 1 à 10. Le dispositif fait recette : la France comptait 285 000 travailleurs en 2015 - en hausse de 45% par rapport à 2010.
La proposition de révision, initiée en 2016 après quinze ans d’atermoiements législatifs, a achoppé sur l’opposition des pays de l’Est, bénéficiaires de cette mesure. De plus, cette proposition ne porte pas sur la question cruciale du régime social. La déclaration de Manuel Valls relève donc de l’enfumage : non seulement la France est contrainte d’appliquer la directive de 1996, mais aucune révision substantielle n’est à l’ordre du jour.
Le Front National appelle à l’abrogation du dispositif, qui bafoue les droits sociaux fondamentaux, notamment le principe d’égalité salariale.
[1] Travailleurs européens, Commission européenne, 2013
