Proposition de résolution de Steeve Briois, signée par Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Gianluca Buonanno, Mireille D'ornano, Sylvie Goddyn, Édouard Ferrand, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski.
Le Parlement européen,
– vu le règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes[1],
– vu la décision instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie, de la Grèce et de la Hongrie[2],
– vu l'article 133 de son règlement;
A. considérant que les attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015, revendiqués par l'État islamique, marquent l'incapacité de nos dirigeants et des institutions européennes à protéger nos concitoyens de la menace terroriste;
B. considérant que la crise migratoire et la libre circulation des individus dans l'espace Schengen facilitent l'arrivée des djihadistes dans les États membres;
C. considérant qu'il existe dans l'Union européenne une forte inertie en matière de lutte contre le terrorisme au nom de la défense des minorités ethniques et religieuses;
1. exige la suspension immédiate et définitive des accords de Schengen;
2. exhorte la Commission à mettre directement un terme à l'accueil et à la dissémination des migrants clandestins dans les États membres;
3. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.
[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006R0562
[2] https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-451-FR-F1-1.PDF
