Proposition de résolution du Parlement européen déposée par Steeve Briois

Proposition de résolution du Parlement européen sur la possibilité réservée aux États membres de supprimer l'attribution d'aides sociales pour les citoyens immigrés de l'Union, économiquement inactifs - Steeve Briois, Marine Le Pen, Dominique Bilde, Sophie Montel, Florian Philippot, Dominique Martin, Jean-François Jalkh, Marcel de Graaff, Gerolf Annemans, Georg Mayer, Harald Vilimsky, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Edouard Ferrand

Par | 2015-04-23T13:52:19+00:00 23 avril 2015|Interventions|

Lutte contre le tourisme social et mise en œuvre de la priorité nationale dans l’accès aux aides sociales des États membres

Question avec demande de réponse écrite à la Commission européenne «L'accès au marché du travail et l'accès à la sécurité sociale sont deux choses différentes», a rappelé Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, lors d'un déplacement au Royaume Uni le 5 mars dernier. Il semble soutenir l'idée que le régime d'accès aux aides sociales des États membres ne peut être assimilé à l'égalité de traitement dans l'accès au marché du travail. Les propos tenus par le premier vice-président semblent induire que l'Union européenne pourrait accepter la mise en œuvre de la priorité nationale en matière d'attribution d'aides sociales.

Par | 2015-04-01T14:01:37+00:00 1 avril 2015|Interventions|