Loi Belloubet sur la réforme de la justice : le sabotage

Communiqué de presse de Wallerand de Saint Just, Membre du Bureau Exécutif Les grandes caractéristiques du projet de loi de Madame Belloubet, ministre de la justice, sont les suivantes : retirer au système judiciaire un certain nombre de contentieux, assurer aux magistrats qu’ils ne travailleront pas trop, renforcer les pouvoirs du procureur de la république au détriment des libertés publiques, augmenter le laxisme vis-à-vis des criminels et des délinquants.

Par | 2018-04-23T09:36:34+00:00 23 avril 2018|Communiqués|

Procédure judiciaire de Madame Cauwel : David Rachline relaxé !

Communiqué de presse David Rachline, maire de Fréjus Le Maire David Rachline était aujourd'hui à Draguignan à la suite de sa convocation par le tribunal d'instance. La raison ? Simplement avoir dit à Madame Cauwel, lors d'un débat agité en Conseil municipal où celle-ci prenait sans cesse la parole sur des sujets sans rapport avec la délibération débattue, à l'encontre du règlement du Conseil, "mêlez-vous de vos fesses".

Par | 2018-04-06T09:02:28+00:00 6 avril 2018|Communiqués|

Le conseiller municipal PS d’Hénin-Beaumont Stéphane Filipovitch condamné

Communiqué de presse de la municipalité d’Hénin-Beaumont Par arrêt en date du 15 mars 2018, la Cour d’appel de Paris a reconnu coupable Stéphane Filipovitch de diffamation publique envers Steeve Briois. Elle a condamné le conseiller municipal PS d’Hénin-Beaumont à verser 3500 euros à Steeve Briois. La Cour a reconnu que les textes visés par la plainte imputaient par insinuation des tendances pédophiles à Steeve Briois, par des choix lexicaux parfaitement réfléchis. Elle n’a pas retenu la bonne foi concernant ces écrits qui dépassent amplement la simple critique ou le débat démocratique.

Par | 2018-03-24T10:14:38+00:00 24 mars 2018|Communiqués|

Le détricotage de notre justice continue : après Compiègne, le TGI de Saint-Quentin !

Communiqué de presse de Mylène Troszczynski, Député français au Parlement européen, Conseiller régional des Hauts de France Les avocats de Saint-Quentin annoncent la mise en vente de leur palais de justice sur un site de petites annonces. Leur inquiétude est légitime. Le rapport « Raimbourg Houillon » remis à la garde des Sceaux préconise en effet une nouvelle organisation territoriale de la justice calquée sur le nouveau découpage administratif à 12 régions.

Par | 2018-03-13T16:35:15+00:00 13 mars 2018|Communiqués|

Levée de mon immunité parlementaire pour des commentaires Facebook : la justice française se ridiculise !

Communiqué de presse de Steeve Briois, Maire d'Hénin-Beaumont, Député français au Parlement européen, Secrétaire général du Front National Le Parlement européen a levé ce jour mon immunité parlementaire à la demande du parquet de Douai, pour des commentaires sur Facebook. Dans cette affaire, la justice française se ridiculise : je ne suis ni le rédacteur ni le directeur de la publication de la page concernée, et je suis donc confiant quant au résultat du procès à venir.

Par | 2018-02-06T14:56:08+00:00 6 février 2018|Communiqués|

Communiqué du Front National

La cour d’assises de Paris a rendu ce jeudi 2 novembre son verdict dans le procès d'Abdelkader Merah et de Fettah Malki, accusés de complicité dans l’organisation des attentats islamistes de Toulouse et Montauban commis par Mohamed Merah en mars 2012. Abdelkader Merah a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, mais non coupable de complicité d’assassinat... Il écope d’une peine de 20 ans avec une période de sûreté aux deux tiers de la peine. Dans les faits, il passera vraisemblablement 13 ans derrière les barreaux au regard de la faiblesse dont fait preuve la justice depuis plusieurs années.

Par | 2017-11-02T20:48:21+00:00 2 novembre 2017|Communiqués|

“Agence des mesures alternatives à l’incarcération” : la quintessence d’un laxisme criminel

Communiqué de presse de Nicolas Bay, Vice-président du Front National, Député français au Parlement européen Dans le cadre de son déplacement prévu demain à Strasbourg Emmanuel Macron devrait annoncer un projet d'instaurer des «peines alternatives à la prison», selon le Huffington Post. L'objectif serait de proposer des condamnations à des heures de travaux d'intérêt général plutôt que d'incarcérer les personnes condamnées, en créant une agence qui superviserait l'exécution de ces peines de substitution.

Par | 2017-10-31T14:41:37+00:00 31 octobre 2017|Communiqués|

Communiqué de Ludovic Pajot, député du Pas-de-calais

Le Tribunal correctionnel de Béthune vient de rendre son jugement aux termes duquel il a tout d’abord confirmé les violences physiques subies lors de l’agression dont j’ai fait l’objet à Béthune le samedi 7 octobre dernier. Cette agression m’avait occasionné cinq jours d’incapacité temporaire de travail. Une peine de six mois de prison avec sursis, assortie d’une condamnation au paiement de 850 euros au titre de dommages et intérêts a été prononcée envers un des individus, auteur de l’agression.

Par | 2017-10-12T08:43:35+00:00 11 octobre 2017|Communiqués|

Communiqué de Presse de Jordan Bardella, porte-parole du FN, Secrétaire départemental de Seine-Saint-Denis, Conseiller régional d’Île-de-France

Convoqué ce jour devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour avoir évoqué, à l’occasion d’une séance plénière du Conseil régional d’Île-de-France, les liens troubles du maire d’Aulnay-sous-Bois (Les Républicains) avec l’islamisme radical, j’ai été notifié de ma mise en examen par le vice-président chargé de l’instruction. Au regard du sérieux et de l’authenticité des éléments dont je dispose - et dont la presse s’est-elle même fait l’écho, je demeure parfaitement confiant pour la suite de la procédure.

Par | 2017-10-06T15:19:37+00:00 6 octobre 2017|Communiqués|

Communiqué de presse de Louis Aliot, Vice-président du Front National, Député

J'ai été convoqué ce jour par madame Thepaut, vice-présidente chargée de l'instruction dans le cadre de l'affaire politique dite des "assistants parlementaires européens" initiée par le socialiste allemand Schultz. J'ai à cette occasion fait déposer par mon conseil, maître Marcel Ceccaldi, une QPC visant la violation de principes constitutionnels précis.

Par | 2017-09-26T14:21:30+00:00 26 septembre 2017|Communiqués|