Tribune de Philippe Steens, référent catégoriel « Personnel de sécurité publique »
La LOPPSI de 2011 prévoyait que les communes pouvaient engager des sociétés privées de sécurité dans le cadre de la surveillance de l’espace public.
Cela faisait suite à plusieurs condamnations d’élus qui trouvaient plus pratique et sans doute plus malléable d’embaucher des agents de sécurité privée en lieu et place de fonctionnaires de police municipale.
Le Conseil Constitutionnel avait censuré cette proposition au motif que les sociétés régies par la loi du 12 juillet 1983 ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique, lesquelles, conformément aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, relèvent, dans les communes, de la police municipale.
Nous savons que Monsieur Bauer, ancien Président du CNAPS, a exercé un lobbying intense au sein des institutions afin de permettre de privatiser la Sécurité Publique.
En décembre 2017, le maire de Magnanville a embauché des agents de sécurité privée afin de surveiller la voie publique, en patrouille, et ce soi-disant en « expérimentation » et en accord avec le Préfet. Un syndicat de policiers municipaux a exercé un recours.
Tout récemment, le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une QPC déposée par deux avocats et la Ligue des Droits de l’Homme. Le Conseil Constitutionnel, dans sa nouvelle décision, ouvre une première brèche. En effet, « le législateur a permis d’associer des personnes privées à l’exercice de missions de surveillance générale de la voie publique. Sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. Sous cette réserve, ces dispositions ne méconnaissent pas les exigences découlant de l’article 12 de la Déclaration de 1789 » selon le Conseil Constitutionnel (Source : Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018).
Cette dérive des missions des agents de sécurité privée est extrêmement grave. Si le Front National est tout à fait favorable aux agents de sécurité privée, si nous considérons que ceux-ci ont un rôle très important à jouer et, lorsqu’ils sont correctement recrutés et formés, peuvent également être armés, les missions des agents de sécurité privée doivent s’exercer sur le domaine privé.
Le rêve de nos gouvernants est de tout privatiser, y compris la police. Nous y venons pas à pas.
Les patrouilles de fonctionnaires de police nationale ou municipale, ou bien de gendarmes, seront petit à petit remplacées par des patrouilles d’agents de sécurité privée sur l’espace public, et tant qu’elles resteront « sous l’autorité » d’un officier de police judiciaire, on n’y trouvera rien à redire. Seul le Front National défend les principes de la République dont
l’article 12 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
