David Rachline sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

| interventions - 9 février 2017

David Rachline, Sénateur-Maire de Fréjus, intervenait à la tribune du Sénat sur la Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (08/02/17).

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2017-02-09T16:34:45+00:00